Commune de Cailly

Accueil » Vie pratique » Formalités Administratives
Formalités Administratives

Quoi ?

Ou s'adresser ?

Délai

Pièces à fournir

Carte d'identité

     

Le renouvellement de la carte d’identité reste gratuit mais est soumis à un droit de timbre de 25€ si la carte précédente n’est pas restituée

Demande à déposer obligatoirement par l’intéressé à la mairie du domicile

3 semaines

environ

Deux photos d’identité récentes, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte d’identité

Passeport

     

Valable 10 ans (5 ans pour les enfants)

Mairies équipées de station de numérisation (Clères, Bois-Guillaume, Mont Saint Aignan, Dèville, Barentin, Rouen ...) .

Clères sur rendez-vous:
- mardi 8h30-11h30 et 13h60-18h30
- mercredi 13h30-17h00
- vendredi 8h30-11h30 et 13h30-17h00

3 semaines

environ

Obligatoirement ancien passeport ou carte d’identité en cours de validité, deux photos d’identité récentes, un timbre fiscal à :

- 86€ pour les majeurs,

- 42€ pour les mineurs de 15 ans et +,

- 17€ pour les mineurs de -15 ans.

- 3€ si photos faites à la mairie.

Un justificatif de domicile, un acte de naissance de - 3 mois

Livret de famille

     

Duplicata

Mairie du lieu de mariage

 

Carte d’identité et état civil des enfants

Carte d'électeur

     

 

Mairie du domicile

 

Inscription sur la liste électorale de la commune avant le 31 décembre.

Carte d’identité et justificatif de domicile

Acte de naissance

     

 

Mairie du lieu de naissance

 

Nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité

Acte de mariage

     

 

Mairie du lieu de mariage

 

Nom, prénom, date du mariage, pièce d’identité

Acte d'acte de décès

     

 

Mairie du lieu de décès

 

Nom, prénom, date de décès

Certificat d'hérédité

     

 

Mairie du domicile du défunt ou des héritiers

 

Livret de famille du défunt

Autorisation de sortie du territoire

   

 

Mairie du domicile

 

Livret de famille, dates du séjour et pays de destination et carte d’identité de l’enfant en cours de validité

Extrait de Casier judiciaire

   

 

Casier Judiciaire National

44079 Nantes cedex

10 à 15 jours

Copie de la carte d’identité

Recensement Service National

   

 

Mairie du domicile

 

Français : (fille ou garçon), âgés de 16 ans : se présenter dans le trimestre du 16ème anniversaire avec carte d’identité et livret de famille et justification de domicile de moins de trois mois.

D’après le site de la commune de Catenay 

Mis à jour ( Lundi, 31 Mai 2010 09:42 )